La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne et en faveur de la teneur dudit projet de loi en tant que fondation pour le présent et l'avenir.... [suite]

Du 29 juillet au 25 septembre 2021, Patrimoine canadien a consulté la population canadienne, les plateformes de réseaux sociaux, des partenaires, l'industrie, le milieu universitaire, la société civile et d'autres intervenants afin d'explorer les enjeux et les défis liés à l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire pour gérer la prolifération du contenu préjudiciable en ligne.... [suite]

Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, vient de rendre public son projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C-11 vise notamment à ce que les entreprises de radiodiffusion en ligne apportent une contribution appropriée au système canadien de radiodiffusion, en matière de financement comme de mise en valeur. Après l'échec de l'an dernier, l'ADISQ, qui ... [suite]

Le président de la Guilde canadienne des réalisateurs, Warren P. Sonoda, a fait la déclaration suivante pour féliciter le ministre Pablo Rodriguez d’avoir agi sans délai pour introduire le Projet de loi C-11 afin de compléter la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.... [suite]

Le ministre du Patrimoine canadien a déposé le nouveau projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, dont l'Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) salue la portée historique sur l'écosystème audiovisuel canadien. ... [suite]

La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) salue les efforts du gouvernement en lien avec le projet de modifications à la Loi sur la radiodiffusion qui a été présenté par le ministre du Patrimoine Canadien, Pablo Rodriguez.... [suite]

L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) félicite le gouvernement du Canada et le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, pour le dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion en ligne. ... [suite]

Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a déposé le 2 février un projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion afin d'inclure dans le cadre réglementaire canadien les entreprises de diffusion en ligne qu'elles soient canadiennes ou étrangères. ... [suite]

Le 2 février 2022, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez a déposé le très attendu projet de loi C-11, qui vient, en partie, remplacer le défunt projet de loi C-10 «Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence», mort au feuilleton avec le déclenchement des élections à l’automne 2021. Contrairement à l’ancien projet de loi qui ... [suite]

Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir la reprise du secteur des arts et de la culture, qui a été parmi les secteurs les plus durement touchés durant la pandémie de COVID-19. L'incidence des nouvelles fermetures et des restrictions en matière de santé publique dues à l'émergence du variant Omicron a été particulièrement difficile pour le secteur des arts de la scène, ayant ... [suite]