Ministère de la Culture et de l’Identité canadiennes

Montréal (Québec)

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510 Articles

Enfin, le projet de loi C-10 modifiant la Loi de la radiodiffusion

Malgré la démarche longue et fastidieuse des dernières années, la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale salue le courage du gouvernement fédéral pour modifier la Loi de la radiodiffusion. Elle le félicite de vouloir offrir aux Canadien.ne.s une programmation qui reflète l’ensemble de sa population et qu’... [suite]

La SARTEC se réjouit de la modernisation proposée à la législation canadienne sur la radiodiffusion

La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) se réjouit du projet de Loi, déposé par le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault, proposant la contribution des services en lignes à la création et à la diffusion d’histoires d’ici. Depuis de nombreuses années, la SARTEC demandait aux pouvoirs publics de contraindre les diffuseurs en ligne à soutenir l’expression culturelle canadienne, ... [suite]

Le FMC salue le dépôt du projet de loi fédéral pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a salué le dépôt à la Chambre des communes par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, d’un projet de loi pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Ce projet de loi prévoit plusieurs modifications qui avaient été recommandées dans le rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de té... [suite]

Révision de la Loi sur la radiodiffusion – un premier pas déterminant estime l'AQPM

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) accueille favorablement le projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion déposé ce matin par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Le gouvernement est passé de la parole à l’acte en reconnaissant la nécessité d’intégrer les services de diffusion en ligne canadiens et étrangers au cadre réglementaire afin qu’ils participent au ... [suite]

L'APEM se réjouit d'une avancée importante pour notre souveraineté culturelle

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion. L'Association des professionnels de l'édition (APEM) se réjouit de cette avancée très importante qui confirme l'intérêt que porte le gouvernement à ce dossier fondamental pour notre souveraineté culturelle.... [suite]

Modifications à la Loi sur la radiodiffusion : moment historique pour la musique d’ici selon l'ADISQ

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, vient de rendre public son projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin, notamment, de veiller à ce que les entreprises de radiodiffusion en ligne apportent une contribution appropriée au système canadien de radiodiffusion. L’ADISQ, qui dénonce depuis plus de 20 ans le fait que les services diffusant des contenus en ligne échappent aux lois canadiennes, souligne ... [suite]

Projet de Loi sur la radiodiffusion : La CDEC se réjouit des changements décisifs

Le ministre Steven Guilbeault a déposé le 3 novembre un projet de révision de la Loi sur la radiodiffusion qui permettra enfin d’étendre aux géants du Web les obligations réglementaires en matière de financement et de mise en valeur des contenus culturels nationaux. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) a tenu à remercier le ministre d’avoir tenu parole et appelle l’... [suite]

Vers une nouvelle loi sur la radiodiffusion misant sur l'inclusion de tous

On attendait depuis plusieurs mois l’annonce de la révision de la loi sur la radiodiffusion. Après le dépôt du rapport Yale, en janvier dernier, le ministre du Patrimoine canadien espérait entamer le processus rapidement. Puis, la pandémie est arrivée. C’est donc ce 3 novembre que Steven Guilbeault a déposé le projet de loi C10 qui viendra transformer une loi qui ... [suite]

APFC: une relance enfin assurée par le Fonds d'indemnisation

C’est avec soulagement et satisfaction que l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) accueille l’annonce du gouvernent fédéral d’une mesure temporaire dédiée à l’industrie audiovisuelle, palliant l’absence d’assurance en cas d’arrêt de tournage relié à la COVID-19. ... [suite]

Assurances: l'AQPM se réjouit de l'annonce du ministre du Patrimoine canadien

L'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) accueille avec enthousiasme la décision du gouvernement fédéral de mettre en oeuvre un programme de compensation pour les interruptions de tournage en raison de la COVID-19 pour le secteur de la production audiovisuelle indépendante canadienne. Cette mesure donnera le coup d'envoi à plusieurs productions mises en péril à défaut de détenir une ... [suite]