Ministère de la Culture et de l’Identité canadiennes
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510 Articles
Enfin, le projet de loi C-10 modifiant la Loi de la radiodiffusion
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La SARTEC se réjouit de la modernisation proposée à la législation canadienne sur la radiodiffusion
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Le FMC salue le dépôt du projet de loi fédéral pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion
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Révision de la Loi sur la radiodiffusion – un premier pas déterminant estime l'AQPM
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L'APEM se réjouit d'une avancée importante pour notre souveraineté culturelle
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Modifications à la Loi sur la radiodiffusion : moment historique pour la musique d’ici selon l'ADISQ
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Projet de Loi sur la radiodiffusion : La CDEC se réjouit des changements décisifs
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Vers une nouvelle loi sur la radiodiffusion misant sur l'inclusion de tous
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APFC: une relance enfin assurée par le Fonds d'indemnisation
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Assurances: l'AQPM se réjouit de l'annonce du ministre du Patrimoine canadien
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