Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

La SODEC a pour mandat de promouvoir et de soutenir le développement des entreprises culturelles au Québec et à l’étranger dans les secteurs de l’audiovisuel, du livre, de l’édition, des métiers d’art, du marché de l’art, de la musique, du spectacle et du numérique. La SODEC a également le mandat de protéger et de mettre en valeur un parc immobilier patrimonial de 32 immeubles, reflet de l’identité québécoise.

Détails

Nombre d'employés	134
Année de fondation	1995

Présence en ligne

Personnes-clés (contacts)

Catherine Boucher

Isabelle Turcotte

Jasmyrh Lemoine

Johanne Larue

Johanne Morissette

Julie Fournier

Louis-Frédéric Gaudet

Louise Lantagne

Sophie Labesse

Élaine Dumont

GUIDE ANNUEL QUI FAIT QUOI

Catégorie	Financement - Société de
Catégorie	Organisme gouvernemental - Provincial

Guide de l'industrie:: NUMÉRIQUE

Catégorie

Financement - services financiers

Financement

Programme d’aide au développement – Aide sélective aux entreprises de production

Programme d’aide au développement – Aide corporative aux entreprises de production

Programme d’aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires (programme conjoint SODEC- Fonds des médias du Canada (FMC)

Programme d’aide à la production - Aide sélective à la production de longs métrages de fiction

Programme d’aide à la production - Aide sélective à la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court

Programme d’aide à la production – Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques

Programme d’aide à la création émergente (Audiovisuel)

Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide annuelle à l’entreprise (DISTRIBUTEURS)

Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide annuelle à l’entreprise (DIFFUSEURS COMMERCIAUX)

Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide annuelle à l’entreprise (ORGANISMES DE DIFFUSION ET DE PROGRAMMATION)

Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Soutien aux activités de promotion et de diffusion (Audiovisuel)

Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide aux salles de cinéma commerciales – Rénovation de salles

Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide aux initiatives stratégiques

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Développement stratégique des entreprises à l’étranger

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Soutien aux occasions d’affaires à l’étranger

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Festivals et distinctions

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Soutien à la promotion du cinéma québécois en territoire étranger

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Initiatives stratégiques

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Soutien à la tournée de spectacles de musique et variétés à l’étranger

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Présence collective dans les marchés et foires, et autres activités d’exportation

Programme d’aide au développement entrepreneurial

Services financiers aux entreprises (Banque d’affaires)

Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise

Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films

Programme d’aide aux événements culturels

Programme d’aide aux associations et aux organismes à mandat collectif

Programme d’aide aux initiatives innovantes

Programme d’aide à la gérance et à l’édition musicale

Programme d’aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle

Programme d’aide additionnelle à la circulation de spectacles

Programme d’aide aux lieux de diffusion

Productions En Cours

1995 – Espoirs et trahisons	Projet
@Leeexxxxiiiii	Projet
A Lifetime in Photobooths	Projet
À la poursuite du monde	Projet
À la prochaine, papa	Projet
À mon chevet	Projet
À toi Jeddi	Projet
Accueillir l'impatience	Projet
Accueillir l’impermanence	Projet
Ahdoolo, tenir le monde ensemble	Projet

Yunan	2025
Invisibles	2025
Ils vécurent heureux	2025
Crise d'ado	2024
Emprises	2024
Deux femmes en or	2024
Florent Vollant : Innu	2024
Ma belle-mère est une sorcière	2024
Ville Jacques-Carton	2024
Chronique d'une ville	2024

Présence importante de la cinématographie québécoise au Festival International du Film de Palm Springs

... [suite]

Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle: coproductions interprovinciales

... [suite]

La SODEC finalise ses investissements en cinéma pour l'automne 2009

... [suite]

Une 13e édition de Cinéma du Québec à Paris

... [suite]

Journée réussie pour les 20 ans du Programme d'aide aux jeunes créateurs

... [suite]

La SODEC dévoile des nouvelles mesures pour l'aide à la numérisation

... [suite]

François Macerola nouveau président et chef de la direction de la SODEC

... [suite]

SODEC : Séance d'information pour le programme d'aide pour les cinéates

... [suite]

COURS ÉCRIRE TON COURT 11e édition: dévoilement des sept scénaristes ainsi que des consultants

... [suite]

Deux films québécois en compétition au Festival du film francophone d'Angoulême

La SODEC réitère son partenariat pour la deuxième édition du Festival du film francophone d'Angoulême, qui se tiendra du 26 au 30 août prochain. Dix longs métrages se retrouvent en compétition, dont deux films québécois : Dédé à travers les brumes, de Jean-Philippe Duval et C'est pas moi je le jure!, de Philippe Falardeau. Polytechnique, de Denis Villeneuve et ... [suite]

Voir tous les articles

Derniers Articles Qui fait Quoi

Serge-Olivier Rondeau se réapproprie le documentaire animalier avec « Les héritiers »

Johanna Silver documentera la reconnexion de sa famille à l’identité métisse dans « All the Ways We Return »

« Les enfants vont bien » sortira en salle le 16 janvier

« Le pestacle de fin d'année » promet de charmer les familles

Quatre saisons après le retour de la série, Mélanie Campeau réaffirme la pertinence d’« Un gars, une fille »

Revue Qui fait Quoi

Abonnez-vous

Anciens numéros

Derniers Articles Lien MultiMédia

Thierry Boulanger revient sur les débuts de Sabotage, son studio de développement indépendant

Jeanne Dompierre, DG d’Xn Québec, fait le point sur l’effervescence de son milieu

Écosociété propose une littérature québécoise engagée

Charles-Stéphane Roy dresse la feuille de route de son studio XR, Scintilla

Joëlle Tremblay a fait le grand saut en technologies sans renier la philosophie, bien au contraire

Magazine Convergence

Abonnez-vous

Anciens numéros

Forme d'aide	• Aide au développement ou à la réécriture : la participation financière de la SODEC prend la forme d’un investissement. • Aide au prototypage : la participation financière de la SODEC prend la forme d’une subvention.
Groupes cibles	Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction et de documentaires possédant une expertise jugée suffisante par la SODEC
Objectif des aides	• Participer financièrement au développement de scénarios de longs métrages de fiction ainsi que de moyens et longs métrages documentaires d’œuvres uniques. • Favoriser la production de prototypages dans le but d’accélérer le processus de financement des longs métrages d’animation.
Critères d'admissibilité	L’entreprise et le producteur ou la productrice doivent, au regard du projet déposé, avoir au moins produit et porté à l’écran au Québec dans un contexte professionnel, soit un long métrage de fiction ou toute autre œuvre de fiction d’envergure budgétaire équivalente, soit un moyen ou long métrage documentaire, au cours des huit années précédant la demande. Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Montant des aides	• Aide au développement* : l’investissement maximal que la SODEC peut octroyer à un projet en développement est de 50 000 $. • Aide à la réécriture* : L’investissement maximal que la SODEC peut octroyer à un projet de réécriture d’un scénario déjà existant est de 10 000 $. • Aide au prototypage : la subvention de la SODEC peut atteindre 50 % des frais admissibles du devis québécois jusqu’à concurrence d’un maximum de 250 000 $. * Voir le programme complet sur le site Internet de la SODEC pour certains cas particuliers : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Contact(s)	Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle [email protected]

Forme d'aide	Investissement au développement d’un ensemble de projets (enveloppe corporative en vigueur pour un terme de trois ans, sans possibilité de prolongation)
Groupes cibles	Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction et de documentaires
Objectif des aides	• Favoriser la consolidation des entreprises très actives dans la production de longs métrages de fiction, de longs et moyens métrages documentaires et de longs métrages d’animation. • Donner à ces entreprises la flexibilité, la latitude et l’autonomie nécessaires au développement d’une diversité de projets, pourvu qu’au moins la moitié d’entre eux soit scénarisée ou coscénarisée par une scénariste. • Faciliter le renouvellement de la création et la diversité des visions, des sujets et des genres cinématographiques abordés.
Critères d'admissibilité	Volet d’aide triennale qui s’adresse aux entreprises québécoises de production qui répondent aux conditions générales d’admissibilité du programme. L’admissibilité de l’entreprise est établie selon un pointage. Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Montant des aides	Le montant de l’enveloppe corporative octroyée à l’entreprise peut être de 150 000 $ ou de 200 000 $ selon la hauteur du pointage obtenu dans la grille de pointage – fiction.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Contact(s)	Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle [email protected]

Forme d'aide	Aide remboursable
Groupes cibles	Les entreprises québécoises de production de séries télévisées de fiction, de séries documentaires et de séries jeunesse
Objectif des aides	• Accroître la compétitivité des entreprises québécoises de production télévisuelle sur les marchés nationaux et internationaux. • Favoriser la production de propriétés intellectuelles québécoises de haut niveau.
Critères d'admissibilité	• Répondre aux conditions générales d’admissibilité du programme; • Se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/predeveloppement-series-televisees/
Montant des aides	Le montant de l’aide financière découlant du partenariat de la SODEC et du FMC peut atteindre un maximum de 50 000 $ par projet, sans excéder 75 % des dépenses admissibles du devis de prédéveloppement.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/predeveloppement-series-televisees/
Contact(s)	Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle [email protected]

Forme d'aide	Investissement à la production
Groupes cibles	Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction possédant une expertise jugée suffisante par la SODEC
Objectif des aides	Favoriser la production de longs métrages de fiction de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger.
Critères d'admissibilité	L’admissibilité d’une entreprise est établie au regard des paramètres de la production envisagée et de la hauteur de son devis, selon les conditions spécifiques du volet. Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC :: https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Montant des aides	• Longs métrages de fiction dont le devis total est inférieur à 3 500 000 $ : l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 65 % du devis québécois. • Longs métrages de fiction dont le devis total de production est égal ou supérieur à 3 500 000 $ (excluant les coproductions minoritaires) : l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 65 % du devis québécois sans dépasser 4 000 000 $. • Coproductions minoritaires de longs métrages de fiction : l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 49 % du devis québécois, mais ne dépasse généralement pas 350 000 $.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Contact(s)	Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle [email protected]

Forme d'aide	Subvention
Groupes cibles	Entreprises québécoises de production de courts métrages, entreprises québécoises de production de projets numériques narratifs de format court
Objectif des aides	Favoriser la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger.
Critères d'admissibilité	L’entreprise de production ou le producteur doit avoir produit et exploité au Québec dans un contexte professionnel (incluant la sélection en compétition officielle dans un festival majeur ou sur une plateforme reconnue par la SODEC), au cours des huit années précédant la demande, au moins une œuvre audiovisuelle jugée pertinente au regard de la demande déposée. La réalisatrice ou le réalisateur, dans le cas d’une œuvre cinématographique, et la conceptrice ou le concepteur, dans le cas d’une œuvre numérique, a déjà réalisé au moins une œuvre audiovisuelle narrative jugée pertinente au regard de la demande déposée et qui a été exploitée au Québec. Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Montant des aides	La participation financière cumulative de la SODEC peut atteindre un maximum de 115 000 $ et doit servir à financer la part québécoise du devis.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Contact(s)	Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle [email protected]

Guide annuel Qui fait Quoi

Guide de l'industrie : NUMÉRIQUE

Guide des professionnel-le-s

Guide de la production

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Actions

Calendrier

Guide annuel Qui fait Quoi

Guide industrie numérique

Guide des professionnel-le-s QFQ

Coordonnées

Présentation

Détails

Présence en ligne

Personnes-clés (contacts)

GUIDE ANNUEL QUI FAIT QUOI

Guide de l'industrie:: NUMÉRIQUE

Financement

Productions En Cours

Productions Terminée(s)

1561 Articles

Présence importante de la cinématographie québécoise au Festival International du Film de Palm Springs

Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle: coproductions interprovinciales

La SODEC finalise ses investissements en cinéma pour l'automne 2009

Une 13e édition de Cinéma du Québec à Paris

Journée réussie pour les 20 ans du Programme d'aide aux jeunes créateurs

La SODEC dévoile des nouvelles mesures pour l'aide à la numérisation

François Macerola nouveau président et chef de la direction de la SODEC

SODEC : Séance d'information pour le programme d'aide pour les cinéates

COURS ÉCRIRE TON COURT 11e édition: dévoilement des sept scénaristes ainsi que des consultants

Deux films québécois en compétition au Festival du film francophone d'Angoulême

Derniers Articles Qui fait Quoi

Revue Qui fait Quoi

Derniers Articles Lien MultiMédia

Magazine Convergence

Forme d'aide	Subvention ou aide remboursable selon la nature du projet
Groupes cibles	Entreprises de production, entreprises de distribution ou agents de vente québécois
Objectif des aides	• Favoriser des actions qui présentent un potentiel de développement international significatif pour l’entreprise ou l’industrie. • Accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets stratégiques pour l’entreprise et l’industrie québécoise.
Critères d'admissibilité	Les entreprises doivent posséder une structure de gestion et les compétences voulues pour entreprendre les activités proposées de même que les assises financières suffisantes pour les mener à terme. Voir l’ensemble critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
Montant des aides	L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 100 000 $.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Au minimum 8 semaines avant le début des activités
Contact(s)	Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma [email protected]

Forme d'aide	La SODEC utilise les outils financiers généralement offerts par les institutions financières, soit : • Prêt à terme • Crédit renouvelable • Garantie de prêt • Et, exceptionnellement, l’investissement au projet et le capital-actions
Groupes cibles	Entreprises culturelles québécoises
Objectif des aides	L’intervention de la SODEC auprès des entreprises a pour but de : • soutenir le développement de l’ensemble de leurs activités; • permettre la réalisation de leur potentiel d’expansion; • assurer leur pérennité, entre autres, par la relève ou le transfert d’entreprises; • renforcer et maintenir la propriété québécoise; • assurer le financement de projets porteurs; • soutenir le développement numérique.
Critères d'admissibilité	Une entreprise qui désire obtenir un financement de la SODEC doit répondre aux conditions générales suivantes : • être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, à l’exception des entreprises individuelles, qui ne sont pas admissibles sauf dans le domaine des métiers d’art; • avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise; • être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence; • assumer un risque financier dans les opérations qui font l’objet d’une demande de financement; • posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.
Montant des aides	Chaque demande de financement fait l’objet d’une analyse par un professionnel de la SODEC. Le montant d’un financement dépend de plusieurs facteurs, dont l’outil financier, le type de financement et le risque au dossier. Pour une demande liée aux opérations conventionnelles ou au développement d’une entreprise culturelle admissible, le montant maximal pouvant être accordé est de quatre millions de dollars (4 000 000 $).
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Dépôt en tout temps. Le délai de traitement peut varier selon la complexité du dossier.
Contact(s)	Direction générale des services financiers aux entreprises [email protected]

Forme d'aide	Crédit d’impôt remboursable
Groupes cibles	Une société québécoise qui engage des dépenses admissibles relativement à une production cinématographique québécoise.
Objectif des aides	Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société de production admissible.
Critères d'admissibilité	Une société admissible est une société qui engage des dépenses admissibles relativement à une production cinématographique québécoise. Toutefois, une société admissible n’est ni l’une ni l’autre des sociétés suivantes : • Une société contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec; • Une société qui est titulaire d’une licence du CRTC ou ayant un lien de dépendance avec une société titulaire d’une licence du CRTC; • Une société qui est un fournisseur de service de vidéo en ligne admissible ou ayant un lien de dépendance avec un fournisseur de service de vidéo en ligne admissible; • Une société exonérée d’impôt au sens de la Loi sur les impôts du Québec. Les catégories de production admissibles sont les suivantes : • les films de fiction, y compris les films composés entièrement de sketches dont chacun est tiré intégralement d’un scénario et qui sont conçus et agencés spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne; • les documentaires d’une durée minimale de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel ou, dans le cas d’une série, de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel par épisode, à l’exception des documentaires destinés aux personnes mineures, lesquels peuvent être d’une durée moindre; • les émissions audiovisuelles de type magazine et variétés, incluant les variétés avec participation à des jeux, à des questionnaires ou à des concours, à contenu éducatif, qui sont destinées aux personnes mineures et qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne; • les émissions audiovisuelles de type variétés, incluant des jeux, des questionnaires ou des concours, qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne et qui répondent aux exigences dictées par les lignes directrices du programme (https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/credits-dimpot/production-cinema-et-tele/); • les émissions audiovisuelles de type magazine qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne et qui répondent aux exigences dictées par les lignes directrices du programme (https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/credits-dimpot/production-cinema-et-tele/).
Montant des aides	Le crédit d’impôt correspond, sous réserve des bonifications, à 32 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, lesquelles ne peuvent toutefois pas excéder 65 % des frais de production admissibles. Dans le cas d’un format étranger, le taux de base est de 28 % au lieu de 32 %.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	La société doit présenter à Revenu Québec sa demande de crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée, accompagnée d’une copie de la décision préalable favorable ou du certificat relatif à cette demande, au plus tard à la dernière des dates suivantes : • la date qui suit de douze mois la date limite de production de la déclaration pour l’année d’imposition donnée; • la date qui suit de trois mois la date de délivrance de la décision préalable favorable ou, en l’absence d’une telle décision, du certificat nécessaire à l’obtention du crédit d’impôt pour l’année d’imposition donnée.
Contact(s)	Direction des mesures fiscales [email protected]

Forme d'aide	Subvention – Soutien à la mission généralement accordé pour un cycle pluriannuel de trois ans
Groupes cibles	Association professionnelle québécoise qui, de façon structurée, représente et défend les intérêts et les droits d’une majorité de membres d’un secteur professionnel, relevant des clientèles admissibles de la SODEC, autour d’enjeux communs de développement, de mise en valeur et de rayonnement. Organismes à mandat collectif : organisme à but non lucratif ou une coopérative qui agit au bénéfice d’un regroupement de clientèles admissibles de la SODEC, en développant des activités collectives structurantes dans le but de répondre à des besoins essentiels en matière de développement, de mise en commun de ressources, de rayonnement et de reconnaissance d’un secteur.
Objectif des aides	• Accroître la visibilité des enjeux prioritaires et la portée de la vision collective des entreprises culturelles; • Améliorer la structure de fonctionnement et la concertation des secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC et des entreprises culturelles; • Assurer l’essor et le développement professionnel pour les secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC; • Appuyer les efforts collectifs de promotion et de valorisation des secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC.
Critères d'admissibilité	CLIENTÈLE ADMISSIBLE • Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise; • Être en opération depuis au moins deux ans; • Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui répond à la définition d’association professionnelle (voir Groupes cibles plus haut); ou • Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif (voir Groupes cibles plus haut). ACTIVITÉS ADMISSIBLES Pour être admissibles à ce programme, les activités doivent s’inscrire dans la mission de l’association ou de l’organisme à mandat collectif et relever des catégories suivantes : • Activités de représentation, de concertation et de défense des intérêts communs à une majorité de membres ou d’une catégorie d’entreprises; • Activités de services permettant d’outiller l’industrie, d’améliorer les conditions professionnelles de sa main-d’œuvre et les conditions d’exercice de ses membres ou entreprises et de contribuer au développement du secteur; • Activités de mise en valeur des membres ou entreprises, des services, des secteurs culturels et des métiers; • Activités de reconnaissance professionnelle et publique : organisation de galas et remises de prix, le cas échéant.
Montant des aides	Le montant de l’aide ne peut dépasser un maximum de 750 000 $ annuellement pour le fonctionnement et l’ensemble des activités admissibles.
Dates d'échéance et/ou délais nécessaires à une réponse	Les dates de dépôt sont accessibles sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-associations-organismes-mandat-collectif/#date-asso
Contact(s)	Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation [email protected]