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Présentation
La SODEC a pour mandat de promouvoir et de soutenir le développement des entreprises culturelles au Québec et à l’étranger dans les secteurs de l’audiovisuel, du livre, de l’édition, des métiers d’art, du marché de l’art, de la musique, du spectacle et du numérique. La SODEC a également le mandat de protéger et de mettre en valeur un parc immobilier patrimonial de 32 immeubles, reflet de l’identité québécoise.
Programme d’aide au développement – Aide sélective aux entreprises de production
Forme d'aide
• Aide au développement ou à la réécriture : la participation financière de la SODEC prend la forme d’un investissement.
• Aide au prototypage : la participation financière de la SODEC prend la forme d’une subvention.
Groupes cibles
Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction et de documentaires possédant une expertise jugée suffisante par la SODEC
Objectif des aides
• Participer financièrement au développement de scénarios de longs métrages de fiction ainsi que de moyens et longs métrages documentaires d’œuvres uniques.
• Favoriser la production de prototypages dans le but d’accélérer le processus de financement des longs métrages d’animation.
Critères d'admissibilité
L’entreprise et le producteur ou la productrice doivent, au regard du projet déposé, avoir au moins produit et porté à l’écran au Québec dans un contexte professionnel, soit un long métrage de fiction ou toute autre œuvre de fiction d’envergure budgétaire équivalente, soit un moyen ou long métrage documentaire, au cours des huit années précédant la demande.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Montant des aides
• Aide au développement* : l’investissement maximal que la SODEC peut octroyer à un projet en développement est de 50 000 $.
• Aide à la réécriture* : L’investissement maximal que la SODEC peut octroyer à un projet de réécriture d’un scénario déjà existant est de 10 000 $.
• Aide au prototypage : la subvention de la SODEC peut atteindre 50 % des frais admissibles du devis québécois jusqu’à concurrence d’un maximum de 250 000 $.
* Voir le programme complet sur le site Internet de la SODEC pour certains cas particuliers : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Contact(s)
Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle
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Programme d’aide au développement – Aide corporative aux entreprises de production
Forme d'aide
Investissement au développement d’un ensemble de projets (enveloppe corporative en vigueur pour un terme de trois ans, sans possibilité de prolongation)
Groupes cibles
Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction et de documentaires
Objectif des aides
• Favoriser la consolidation des entreprises très actives dans la production de longs métrages de fiction, de longs et moyens métrages documentaires et de longs métrages d’animation.
• Donner à ces entreprises la flexibilité, la latitude et l’autonomie nécessaires au développement d’une diversité de projets, pourvu qu’au moins la moitié d’entre eux soit scénarisée ou coscénarisée par une scénariste.
• Faciliter le renouvellement de la création et la diversité des visions, des sujets et des genres cinématographiques abordés.
Critères d'admissibilité
Volet d’aide triennale qui s’adresse aux entreprises québécoises de production qui répondent aux conditions générales d’admissibilité du programme.
L’admissibilité de l’entreprise est établie selon un pointage.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
Montant des aides
Le montant de l’enveloppe corporative octroyée à l’entreprise peut être de 150 000 $ ou de 200 000 $ selon la hauteur du pointage obtenu dans la grille de pointage – fiction.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-developpement/
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Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle
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Programme d’aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires (programme conjoint SODEC- Fonds des médias du Canada (FMC)
Forme d'aide
Aide remboursable
Groupes cibles
Les entreprises québécoises de production de séries télévisées de fiction, de séries documentaires et de séries jeunesse
Objectif des aides
• Accroître la compétitivité des entreprises québécoises de production télévisuelle sur les marchés nationaux et internationaux.
• Favoriser la production de propriétés intellectuelles québécoises de haut niveau.
Critères d'admissibilité
• Répondre aux conditions générales d’admissibilité du programme;
• Se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/predeveloppement-series-televisees/
Montant des aides
Le montant de l’aide financière découlant du partenariat de la SODEC et du FMC peut atteindre un maximum de 50 000 $ par projet, sans excéder 75 % des dépenses admissibles du devis de prédéveloppement.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/predeveloppement-series-televisees/
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Programme d’aide à la production - Aide sélective à la production de longs métrages de fiction
Forme d'aide
Investissement à la production
Groupes cibles
Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction possédant une expertise jugée suffisante par la SODEC
Objectif des aides
Favoriser la production de longs métrages de fiction de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger.
Critères d'admissibilité
L’admissibilité d’une entreprise est établie au regard des paramètres de la production envisagée et de la hauteur de son devis, selon les conditions spécifiques du volet.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC :: https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Montant des aides
• Longs métrages de fiction dont le devis total est inférieur à 3 500 000 $ : l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 65 % du devis québécois.
• Longs métrages de fiction dont le devis total de production est égal ou supérieur à 3 500 000 $ (excluant les coproductions minoritaires) : l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 65 % du devis québécois sans dépasser 4 000 000 $.
• Coproductions minoritaires de longs métrages de fiction : l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 49 % du devis québécois, mais ne dépasse généralement pas 350 000 $.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
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Programme d’aide à la production - Aide sélective à la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises québécoises de production de courts métrages, entreprises québécoises de production de projets numériques narratifs de format court
Objectif des aides
Favoriser la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger.
Critères d'admissibilité
L’entreprise de production ou le producteur doit avoir produit et exploité au Québec dans un contexte professionnel (incluant la sélection en compétition officielle dans un festival majeur ou sur une plateforme reconnue par la SODEC), au cours des huit années précédant la demande, au moins une œuvre audiovisuelle jugée pertinente au regard de la demande déposée.
La réalisatrice ou le réalisateur, dans le cas d’une œuvre cinématographique, et la conceptrice ou le concepteur, dans le cas d’une œuvre numérique, a déjà réalisé au moins une œuvre audiovisuelle narrative jugée pertinente au regard de la demande déposée et qui a été exploitée au Québec.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Montant des aides
La participation financière cumulative de la SODEC peut atteindre un maximum de 115 000 $ et doit servir à financer la part québécoise du devis.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
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Programme d’aide à la production – Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques
Forme d'aide
Investissement à la production
Groupes cibles
Entreprises québécoises de production de moyens et longs métrages documentaires
Objectif des aides
Favoriser la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger.
Critères d'admissibilité
L’entreprise et le producteur du projet doivent avoir produit et porté à l’écran au Québec, dans un contexte professionnel, au cours des huit années précédant la demande, au moins un moyen métrage documentaire si la demande porte sur un moyen métrage, et des moyens métrages ou un long métrage documentaire si la demande porte sur un long métrage.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
Montant des aides
L’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 65 % du devis québécois sans dépasser 500 000 $. Dans le cas d’une coproduction minoritaire de moyens ou de longs métrages documentaires, l’investissement cumulatif de la SODEC demeure un complément de financement et ne peut dépasser un maximum de 49 % du devis québécois.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/production/
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Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle
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Programme d’aide à la création émergente (Audiovisuel)
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises québécoises de production audiovisuelle qui développent des projets avec des créatrices et des créateurs émergents. Le programme accueille des projets de courts métrages et de longs métrages de fiction ainsi que des projets de courts, de moyens et de longs métrages documentaires.
Objectif des aides
• Encourager l’émergence et la diversité de nouveaux talents dans la création d’œuvres cinématographiques ainsi que dans les entreprises de production;
• Favoriser le développement et la production d’œuvres de qualité, originales, engageantes et diversifiées qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger;
• Encourager l’entrepreneuriat et la professionnalisation des créatrices et des créateurs émergents;
• Faciliter l’accès des créatrices et des créateurs émergents aux circuits réguliers de financement et de production.
Critères d'admissibilité
Les entreprises de production doivent entre autres répondre aux conditions suivantes :
• se conformer à la définition d’entreprise québécoise de production cinématographique et télévisuelle et être légalement constituée et immatriculée;
• être représentée par un producteur émergent ou une productrice émergente qui bénéficie d’une délégation de responsabilités claire en ce qui concerne tous les aspects artistiques et administratifs du projet;
• détenir tous les droits permettant la scénarisation, la production et l’exploitation du projet déposé;
• ne pas être une entreprise individuelle.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/creation-emergente/
Montant des aides
À l’étape du développement, la participation de la SODEC peut atteindre un maximum de :
• 15 000 $ dans le cas d’un court métrage, incluant l’engagement d’une conseillère ou d’un conseiller à la scénarisation;
• 25 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction ou d’un moyen ou long métrage documentaire, incluant l’engagement d’une conseillère ou d’un conseiller à la scénarisation.
Dans le cas d’un projet d’animation, la participation de la SODEC peut être majorée de 25 %.
À l’étape de la production, la participation cumulative de la SODEC (incluant toute aide antérieure octroyée par la SODEC à l’étape du développement) peut atteindre un maximum de :
• 115 000 $ dans le cas d’un court métrage;
• 138 000 $ dans le cas d’un moyen ou d’un long métrage documentaire;
• 750 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/creation-emergente/
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Accueil des projets - Direction générale du développement et de la production audiovisuelle
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Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide annuelle à l’entreprise (DISTRIBUTEURS)
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Distributeurs
Objectif des aides
• Augmenter les investissements en promotion des films québécois sur les différents marchés du Québec, y compris les leviers de découvrabilité;
• Accroître la diffusion de l’ensemble des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées sur tous les écrans physiques et numériques dans toutes les régions du Québec;
• Favoriser l’investissement des entreprises de distribution québécoises dans la production des films québécois;
• Favoriser la tenue d’activités de développement des publics à l’échelle locale et nationale;
• Accroître la qualité des projections de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées avec un soutien à la rénovation des salles commerciales de cinéma.
Critères d'admissibilité
• Exploiter une société de distribution axée principalement sur les films de long métrage et détenir un permis général de distributeur au Québec;
• Être en activité depuis au moins trois ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente du dirigeant ou du personnel;
• Avoir réalisé des revenus bruts en distribution (ventes brutes) d’au moins 100 000 $ en moyenne par an au cours des trois dernières années sur les films de long métrage de fiction québécois; OU 50 000 $ en moyenne par an au cours des trois dernières années sur les films de long métrage documentaire québécois;
• Avoir distribué un minimum de trois films de long métrage québécois en primeur au cours des trois dernières années;
• Avoir réalisé des actions en découvrabilité numérique pour chaque film québécois pour lequel des revenus ont été réalisés au cours des trois dernières années.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Montant des aides
L’aide est établie en fonction d’un montant de base auquel peut s’ajouter, le cas échéant, un montant d’aide additionnel. L’aide de base maximale est de 300 000 $, excluant le soutien additionnel. Le montant total de l’aide ne peut représenter plus de 50 % des dépenses admissibles.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
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Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
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Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide annuelle à l’entreprise (DIFFUSEURS COMMERCIAUX)
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Diffuseurs commerciaux
Objectif des aides
• Augmenter les investissements en promotion des films québécois sur les différents marchés du Québec, y compris les leviers de découvrabilité;
• Accroître la diffusion de l’ensemble des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées sur tous les écrans physiques et numériques dans toutes les régions du Québec;
• Favoriser l’investissement des entreprises de distribution québécoises dans la production des films québécois;
• Favoriser la tenue d’activités de développement des publics à l’échelle locale et nationale;
• Accroître la qualité des projections de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées avec un soutien à la rénovation des salles commerciales de cinéma.
Critères d'admissibilité
• Exploiter une ou des salles de cinéma commerciales faisant partie ou non d’une chaîne, ou exploiter un ciné-parc, qui sont détenues en totalité par des intérêts québécois et dont les activités portent principalement sur la diffusion de films;
• Être en activité depuis au moins deux ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente;
• Avoir réalisé, au cours de la dernière année, des revenus bruts en recettes au guichet (box-office) sur les films québécois présentés en primeur d’au moins 20 000 $;
• Avoir un taux de projection de films de long métrage de fiction et documentaire québécois d’au moins 10 % sur l’ensemble des projections de films de long métrage de fiction et documentaire.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Montant des aides
L’aide de base maximale par entreprise est de 50 000 $, excluant le soutien additionnel. Le montant total de l’aide ne peut représenter plus de 50 % des dépenses admissibles.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
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Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide annuelle à l’entreprise (ORGANISMES DE DIFFUSION ET DE PROGRAMMATION)
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Organismes de diffusion et de programmation
Objectif des aides
• Augmenter les investissements en promotion des films québécois sur les différents marchés du Québec, y compris les leviers de découvrabilité;
• Accroître la diffusion de l’ensemble des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées sur tous les écrans physiques et numériques dans toutes les régions du Québec;
• Favoriser l’investissement des entreprises de distribution québécoises dans la production des films québécois;
• Favoriser la tenue d’activités de développement des publics à l’échelle locale et nationale;
• Accroître la qualité des projections de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées avec un soutien à la rénovation des salles commerciales de cinéma.
Critères d'admissibilité
• Réaliser dans le cadre des activités régulières de l’entreprise des activités de diffusion et de promotion auprès du public québécois portant sur une offre cinématographique différenciée de celle du réseau commercial;
• Être en activité depuis au moins deux ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente;
• Avoir diffusé une moyenne d’au moins huit longs métrages québécois au cours des trois dernières années financières;
• Avoir un taux de diffusion moyen, calculé sur les trois dernières années financières complétées du requérant :
- d’au moins 35 % de projections de longs métrages québécois sur l’ensemble des projections de longs métrages diffusés si votre organisme a fait en moyenne 50 projections et moins par année;
- d’au moins 30 % de projections de longs métrages québécois sur l’ensemble des projections de longs métrages diffusés si votre organisme a fait en moyenne entre 51 et 100 projections par année;
- d’au moins 25 % de projections de longs métrages québécois sur l’ensemble des projections de longs métrages diffusés si votre organisme a fait en moyenne entre 101 et 200 projections par année;
- d’au moins 20 % de projections de longs métrages québécois sur l’ensemble des projections de longs métrages diffusés si votre organisme a fait en moyenne plus de 200 projections par année.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Montant des aides
L’aide est attribuée pour une période de trois ans. L’aide de base maximale par organisme est de 20 000 $ par année, excluant le soutien additionnel. Le montant total de l’aide ne peut représenter plus de 50 % des dépenses admissibles.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
[email protected]
Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Soutien aux activités de promotion et de diffusion (Audiovisuel)
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises québécoises de distribution, entreprises québécoises de production
Objectif des aides
• Augmenter les investissements en promotion des films québécois sur les différents marchés du Québec, y compris les leviers de découvrabilité;
• Accroître la diffusion de l’ensemble des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées sur tous les écrans physiques et numériques dans toutes les régions du Québec;
• Favoriser l’investissement des entreprises de distribution québécoises dans la production des films québécois;
• Favoriser la tenue d’activités de développement des publics à l’échelle locale et nationale;
• Accroître la qualité des projections de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées avec un soutien à la rénovation des salles commerciales de cinéma.
Critères d'admissibilité
DISTRIBUTEURS
• Exploiter une société québécoise de distribution qui distribue des films de long métrage de fiction, d’animation ou documentaire;
• Démontrer ou s’adjoindre une expertise pertinente du dirigeant ou du personnel pour le projet de film déposé;
• Détenir un permis général de distributeur au Québec s’il y a une obligation du ministère de la Culture et des Communications;
• Détenir l’ensemble ou la majorité des droits de distribution au Québec du film qui fait l’objet d’une demande d’aide.
PRODUCTEURS :
• Exploiter une société québécoise de production qui produit des longs métrages de fiction, d’animation ou documentaires;
• Démontrer ou s’adjoindre une expertise pertinente du dirigeant ou du personnel pour le projet de film déposé;
• Détenir un permis général de distributeur au Québec s’il y a une obligation du ministère de la Culture et des Communications;
• Détenir l’ensemble ou la majorité des droits de distribution au Québec du film qui fait l’objet d’une demande d’aide.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Montant des aides
L’aide peut atteindre 80 % des dépenses admissibles du devis prévisionnel de promotion approuvé, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 10 000 $ pour l’étape de production, et de 40 000 $ pour l’étape de mise en marché
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Avant 23 h 59, le jour de la sortie du film
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
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Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide aux salles de cinéma commerciales – Rénovation de salles
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Diffuseurs commerciaux québécois
Objectif des aides
• Augmenter les investissements en promotion des films québécois sur les différents marchés du Québec, y compris les leviers de découvrabilité;
• Accroître la diffusion de l’ensemble des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées sur tous les écrans physiques et numériques dans toutes les régions du Québec;
• Favoriser l’investissement des entreprises de distribution québécoises dans la production des films québécois;
• Favoriser la tenue d’activités de développement des publics à l’échelle locale et nationale;
• Accroître la qualité des projections de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées avec un soutien à la rénovation des salles commerciales de cinéma.
Critères d'admissibilité
• Exploiter une ou des salles de cinéma commerciales faisant partie ou non d’une chaîne, qui sont détenues en totalité par des intérêts québécois et dont les activités portent principalement sur la diffusion de films;
• Être en activité depuis au moins deux ans.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Montant des aides
La subvention peut atteindre 25 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 000 $ par projet.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
En tout temps
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
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Programme d’aide à la promotion et à la diffusion – Aide aux initiatives stratégiques
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Distributeurs, diffuseurs commerciaux (exploitants de salles commerciales et de ciné-parcs), organismes de diffusion et de programmation, producteurs, plateformes numériques indépendantes québécoises et agrégateurs québécois, associations québécoises œuvrant dans l’industrie du cinéma, tout organisme privé expérimenté au regard du projet proposé pouvant démontrer son lien d’affaires avec le secteur du cinéma.
Objectif des aides
• Accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets structurants qui valorisent :
- l’industrie du cinéma québécois,
- la promotion et la diffusion des films québécois sur le territoire national et sur les plateformes numériques,
- le développement du public québécois,
- la découvrabilité et les stratégies numériques innovantes;
• Favoriser les partenariats d’entreprises, le partage des risques et les stratégies collaboratives.
Critères d'admissibilité
• Être en activité depuis au moins deux ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente du dirigeant ou du personnel.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/promotion-et-diffusion/
Montant des aides
L’aide peut atteindre 75 % des dépenses admissibles du devis approuvé, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 750 000 $.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
En tout temps
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
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Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Développement stratégique des entreprises à l’étranger
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises québécoises qui réalisent des activités commerciales hors Québec s’échelonnant sur une période de deux ans, et ce, afin de développer ou consolider des marchés pour des œuvres québécoises.
Objectif des aides
• Faciliter le déploiement d’une stratégie commerciale dans plusieurs marchés et territoires hors Québec;
• Accroître les retombées des activités de développement commercial pour des œuvres québécoises;
• Augmenter le chiffre d’affaires associé à la vente d’œuvres, de produits ou contenus québécois hors Québec.
Critères d'admissibilité
AUDIOVISUEL
• Être une entreprise québécoise détenant les droits de distribution internationaux sur un catalogue d’œuvres cinématographiques, télévisuelles ou interactives majoritairement québécoises.
• Le projet doit viser, dans le cadre d’une stratégie commerciale de deux ans, la consolidation de marchés existants ou le développement de nouveaux marchés pour un catalogue d’œuvres québécoises.
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS
• Être une entreprise québécoise de musique et variétés légalement constituée;
• Être active depuis au moins trois ans ou faire preuve d’une expérience professionnelle pertinente du dirigeant ou du personnel;
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 500 000 $ au cours de son dernier exercice financier ;
• Avoir sous contrat au moins cinq artistes, groupes ou ensembles québécois, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise.
• Le projet doit viser, dans le cadre d’une stratégie commerciale de deux ans, la planification et la réalisation de campagne de promotion et de commercialisation (mise en marché) de plusieurs artistes, groupes, œuvres ou productions de musique et de variétés dans divers marchés. À noter que dans le cas d’éditeurs musicaux seulement, le projet peut également viser la réalisation d’activités de coécriture ou de camps d’écriture à l’international entre auteurs-compositeurs québécois sous contrat et des auteurs-compositeurs hors Québec.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans les programmes complets disponibles sur le site Internet de la SODEC :
AUDIOVISUEL : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-a-lexportation/programme-daide-a-lexportation-et-au-rayonnement-culturel/
Montant des aides
AUDIOVISUEL
L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 160 000 $ pour deux ans.
Pour les distributeurs de courts métrages, l’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 140 000 $ pour deux ans. En plus de ce montant d’aide financière, une bonification à la performance pouvant aller jusqu’à 20 000 $ sera accordée aux distributeurs de courts métrages, sur la base des résultats obtenus au cours des deux derniers exercices financiers terminés du requérant.
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS
L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 160 000 $ pour deux ans.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC :
AUDIOVISUEL : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
MUSIQUE ET SPECTACLE DE VARIÉTÉS : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-a-lexportation/programme-daide-a-lexportation-et-au-rayonnement-culturel/
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
Audiovisuel : [email protected]
Musique et spectacle de variétés : [email protected]
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Soutien aux occasions d’affaires à l’étranger
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises de production, entreprises de distribution ou agents de ventes québécois
Objectif des aides
• Faciliter la réalisation d’un projet lié à une occasion d’affaires sur un marché ou territoire hors Québec;
• Accroître les retombées des projets;
• Augmenter le chiffre d’affaires associé à la vente d’œuvres, de produits ou contenus québécois hors Québec.
Critères d'admissibilité
AUDIOVISUEL :
• Être une entreprise de production, de distribution ou un agent de ventes québécois.
• Détenir majoritairement les droits pour l’exploitation des œuvres québécoises dans le ou les territoires visés.
• Le projet doit viser une occasion d’affaires spécifique et ponctuelle hors Québec pour la commercialisation d’une ou plusieurs œuvres dans un territoire visé.
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS :
• Être une entreprise québécoise de musique et variétés légalement constituée (société par actions ou coopérative).
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 50 000 $ au cours de son dernier exercice financier.
• Avoir sous contrat : Musique – au moins un artiste, groupe ou ensemble québécois. Aux fins de précisions, l’artiste sous contrat peut être l’artiste-entrepreneur.
• Avoir sous contrat : Humour – au moins deux artistes, groupes ou ensembles québécois excluant les artistes actionnaires de l’entreprise.
• Le projet doit viser une occasion d’affaires spécifique et ponctuelle hors Québec, ou la mise en œuvre d’un plan de promotion hors Québec pour la commercialisation d’œuvres ou d’artistes québécois dans un marché cible.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans les programmes complets disponibles sur le site Internet de la SODEC :
AUDIOVISUEL : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-a-lexportation/programme-daide-a-lexportation-et-au-rayonnement-culturel/
Montant des aides
AUDIOVISUEL :
• L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 20 000 $ par année financière, par entreprise.
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS :
• L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 20 000 $ par année financière, par entreprise.
• Pour les projets reliés aux vitrines, à la promotion et à la coécriture, l’aide financière par artiste peut atteindre un maximum de 35 000 $ par année financière
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Au minimum 14 jours avant le début des activités.
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
Audiovisuel : [email protected]
Musique et spectacle de variétés : [email protected]
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Festivals et distinctions
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises de production, entreprises de distribution ou agents de vente québécois ayant une ou des œuvres cinématographiques, télévisuelles ou interactives québécoises en sélection dans un festival international ou faisant l’objet d’une distinction internationale prestigieuse
Objectif des aides
Favoriser la promotion et la visibilité des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoises, des entreprises et des personnes créatives.
Critères d'admissibilité
• Être une entreprise de production, de distribution ou l’agent de vente québécois, de l’œuvre cinématographique, télévisuelle ou interactive québécoise sélectionnée dans un festival international ou pour une distinction internationale prestigieuse; Ou
• Être le réalisateur ou la réalisatrice québécoise de l’œuvre sélectionnée.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
Montant des aides
Pour les manifestations internationales de catégories 1 et 2 (catégorie 1 : festivals et prix majeurs; catégorie 2 : festivals et prix importants) : L’aide ne peut dépasser 50 % des frais admissibles. Le calcul de l’aide varie selon la catégorie. La somme allouée tient compte du format et du genre de l’œuvre ainsi que des frais admissibles.
Pour les manifestations internationales de catégorie 3 (festivals d’intérêt) : L’aide est établie en fonction d’un montant forfaitaire de transport du réalisateur en classe économique.
Pour plus de détails sur les aides attribuées, consultez le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Au minimum 14 jours avant le début des activités.
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
[email protected]
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Soutien à la promotion du cinéma québécois en territoire étranger
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises de production, entreprises de distribution ou agents de vente québécois
Objectif des aides
• Favoriser l’acquisition d’œuvres québécoises par des distributeurs hors Québec.
• Favoriser la promotion et la diffusion des œuvres québécoises dans des territoires hors Québec.
Critères d'admissibilité
• Être une entreprise de distribution ou un agent de vente québécois qui détient les droits d’exploitation d’un long métrage québécois (fiction, documentaire ou animation) ou d’une coproduction majoritaire pour le territoire visé; OU
• Être une entreprise de production québécoise ayant produit le film et qui en détient les droits pour le territoire visé.
• Les projets doivent viser l’acquisition, la promotion ou la diffusion d’œuvres québécoises à l’extérieur du Québec en soutenant la sortie de longs métrages québécois de fiction, d’animation et documentaires.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
Montant des aides
L’aide financière maximale est de 25 000 $ par territoire, avec une aide cumulative pour un même film ne pouvant dépasser 75 000 $ pour l’ensemble des territoires visés. L’aide financière de la SODEC peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Au minimum 14 jours avant le début des activités
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
[email protected]
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Initiatives stratégiques
Forme d'aide
Subvention ou aide remboursable selon la nature du projet
Groupes cibles
Entreprises de production, entreprises de distribution ou agents de vente québécois
Objectif des aides
• Favoriser des actions qui présentent un potentiel de développement international significatif pour l’entreprise ou l’industrie.
• Accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets stratégiques pour l’entreprise et l’industrie québécoise.
Critères d'admissibilité
Les entreprises doivent posséder une structure de gestion et les compétences voulues pour entreprendre les activités proposées de même que les assises financières suffisantes pour les mener à terme.
Voir l’ensemble critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
Montant des aides
L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles sans dépasser 100 000 $.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Au minimum 8 semaines avant le début des activités
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
[email protected]
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Soutien à la tournée de spectacles de musique et variétés à l’étranger
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises de spectacles de musique et variétés québécoises
Objectif des aides
• Favoriser la présence des artistes québécois dans les marchés hors Québec;
• Accroître les revenus hors Québec de spectacles d’artistes québécois;
• Favoriser le développement de carrière des artistes, notamment ceux en début de carrière.
Critères d'admissibilité
• Être une entreprise québécoise de spectacles de musique et variétés légalement constituée et active depuis au moins deux ans.
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 50 000 $ au cours de son dernier exercice financier et posséder la structure de gestion et les compétences voulues pour entreprendre les activités proposées ainsi que les assises financières suffisante pour les mener à terme.
• Avoir sous contrat au moins un artiste, groupe ou ensemble québécois en musique (l’artiste sous contrat peut être l’artiste-entrepreneur) ou au moins deux artistes, groupes ou ensembles québécois en humour (excluant les artistes actionnaires de l’entreprise).
Voir l’ensemble des critères d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC :
https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-a-lexportation/programme-daide-a-lexportation-et-au-rayonnement-culturel/
Montant des aides
L’aide financière peut atteindre un maximum de 25 000 $ par tournée et un plafond de 50 000 $ par artiste ou groupe par année financière de la SODEC.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Au minimum 28 jours avant le début de la tournée.
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
[email protected]
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel – Présence collective dans les marchés et foires, et autres activités d’exportation
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises québécoises œuvrant dans les domaines de l’audiovisuel ou de la musique et du spectacle de variétés.
Objectif des aides
• Assurer la présence des entreprises culturelles québécoises dans les grands marchés et foires à l’échelle internationale;
• Soutenir des activités qui assurent la visibilité de la production culturelle hors Québec et des entreprises.
Critères d'admissibilité
• Les entreprises œuvrant dans les domaines de l’audiovisuel ou du spectacle de musique et variétés répondant aux exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC qui leur est destiné .
• Dans le domaine de l’audiovisuel, sont également admissibles les personnes physiques même si elles exercent seules une activité.
• Les entreprises dont le siège est établi au Québec – on entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
• On entend par entreprises : les entreprises à but lucratif (y compris les entreprises individuelles), organismes à but non lucratif, coopératives, consortiums formés par des entreprises québécoises et associations sectorielles d’entreprises culturelles.
Voir l’ensemble des conditions d’admissibilité dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC :
AUDIOVISUEL : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-a-lexportation/aide-a-lexportation/
MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-a-lexportation/programme-daide-a-lexportation-et-au-rayonnement-culturel/
Montant des aides
-
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les demandes peuvent être déposées en tout temps.
Contact(s)
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
Audiovisuel : [email protected]
Musique et spectacle de variétés : [email protected]
Programme d’aide au développement entrepreneurial
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises du secteur culturel
Objectif des aides
• Améliorer les performances des entreprises québécoises du secteur culturel
• Favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux
• Faciliter le renforcement des compétences et des connaissances des travailleurs de l’industrie du secteur culturel dans un contexte en constante évolution
Critères d'admissibilité
• Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
• Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
• Être en opération depuis au moins un an ou détenir l’expérience professionnelle appropriée ou encore, être une nouvelle entreprise uniquement dans les cas de transfert d’entreprises culturelles existantes.
Montant des aides
Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 75 000 $ par projet. Ce montant ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles, ou 75 % des dépenses admissibles dans des cas de relève entrepreneuriale, de transfert ou de redressement d’entreprises.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur la page web du programme : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-developpement-entrepreneurial/
Contact(s)
Direction générale des services financiers aux entreprises
[email protected]
Services financiers aux entreprises (Banque d’affaires)
Forme d'aide
La SODEC utilise les outils financiers généralement offerts par les institutions financières, soit :
• Prêt à terme
• Crédit renouvelable
• Garantie de prêt
• Et, exceptionnellement, l’investissement au projet et le capital-actions
Groupes cibles
Entreprises culturelles québécoises
Objectif des aides
L’intervention de la SODEC auprès des entreprises a pour but de :
• soutenir le développement de l’ensemble de leurs activités;
• permettre la réalisation de leur potentiel d’expansion;
• assurer leur pérennité, entre autres, par la relève ou le transfert d’entreprises;
• renforcer et maintenir la propriété québécoise;
• assurer le financement de projets porteurs;
• soutenir le développement numérique.
Critères d'admissibilité
Une entreprise qui désire obtenir un financement de la SODEC doit répondre aux conditions générales suivantes :
• être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, à l’exception des entreprises individuelles, qui ne sont pas admissibles sauf dans le domaine des métiers d’art;
• avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
• être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• assumer un risque financier dans les opérations qui font l’objet d’une demande de financement;
• posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.
Montant des aides
Chaque demande de financement fait l’objet d’une analyse par un professionnel de la SODEC. Le montant d’un financement dépend de plusieurs facteurs, dont l’outil financier, le type de financement et le risque au dossier.
Pour une demande liée aux opérations conventionnelles ou au développement d’une entreprise culturelle admissible, le montant maximal pouvant être accordé est de quatre millions de dollars (4 000 000 $).
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Dépôt en tout temps. Le délai de traitement peut varier selon la complexité du dossier.
Contact(s)
Direction générale des services financiers aux entreprises
[email protected]
Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise
Forme d'aide
Crédit d’impôt remboursable
Groupes cibles
Une société québécoise qui engage des dépenses admissibles relativement à une production cinématographique québécoise.
Objectif des aides
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société de production admissible.
Critères d'admissibilité
Une société admissible est une société qui engage des dépenses admissibles relativement à une production cinématographique québécoise. Toutefois, une société admissible n’est ni l’une ni l’autre des sociétés suivantes :
• Une société contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec;
• Une société qui est titulaire d’une licence du CRTC ou ayant un lien de dépendance avec une société titulaire d’une licence du CRTC;
• Une société qui est un fournisseur de service de vidéo en ligne admissible ou ayant un lien de dépendance avec un fournisseur de service de vidéo en ligne admissible;
• Une société exonérée d’impôt au sens de la Loi sur les impôts du Québec.
Les catégories de production admissibles sont les suivantes :
• les films de fiction, y compris les films composés entièrement de sketches dont chacun est tiré intégralement d’un scénario et qui sont conçus et agencés spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne;
• les documentaires d’une durée minimale de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel ou, dans le cas d’une série, de 30 minutes de programmation ou de 20 minutes de contenu audiovisuel par épisode, à l’exception des documentaires destinés aux personnes mineures, lesquels peuvent être d’une durée moindre;
• les émissions audiovisuelles de type magazine et variétés, incluant les variétés avec participation à des jeux, à des questionnaires ou à des concours, à contenu éducatif, qui sont destinées aux personnes mineures et qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne;
• les émissions audiovisuelles de type variétés, incluant des jeux, des questionnaires ou des concours, qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne et qui répondent aux exigences dictées par les lignes directrices du programme (https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/credits-dimpot/production-cinema-et-tele/);
• les émissions audiovisuelles de type magazine qui sont conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne et qui répondent aux exigences dictées par les lignes directrices du programme (https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/credits-dimpot/production-cinema-et-tele/).
Montant des aides
Le crédit d’impôt correspond, sous réserve des bonifications, à 32 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, lesquelles ne peuvent toutefois pas excéder 65 % des frais de production admissibles.
Dans le cas d’un format étranger, le taux de base est de 28 % au lieu de 32 %.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
La société doit présenter à Revenu Québec sa demande de crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée, accompagnée d’une copie de la décision préalable favorable ou du certificat relatif à cette demande, au plus tard à la dernière des dates suivantes :
• la date qui suit de douze mois la date limite de production de la déclaration pour l’année d’imposition donnée;
• la date qui suit de trois mois la date de délivrance de la décision préalable favorable ou, en l’absence d’une telle décision, du certificat nécessaire à l’obtention du crédit d’impôt pour l’année d’imposition donnée.
Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle
Forme d'aide
Crédit d’impôt remboursable
Groupes cibles
Une société qui, pour une année d’imposition, satisfait aux conditions suivantes :
• Société québécoise ou étrangère qui a un établissement au Québec;
• Société dont les activités consistent principalement à exploiter une entreprise de production ou de services de production cinématographique ou télévisuelle;
• Toute société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La Société doit être propriétaire des droits d’auteurs ou avoir conclu, directement avec le ou les propriétaires des droits d’auteur de la production, un contrat de prestation de services de production.
Objectif des aides
Le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle est une mesure incitative créée dans le but de favoriser le tournage au Québec de productions étrangères, la création d’emploi et le développement de l’expertise québécoise en matière d’effets visuels, d’animation et de réalité virtuelle et augmentée.
Critères d'admissibilité
Pour les critères d’admissibilité de l’entreprise, voir Groupes cibles plus haut.
Pour être admissible, le film appartient à l’une des catégories suivantes :
• Films de fiction;
• Documentaires d’une durée minimale de 30 minutes de programmation (par épisode dans le cas d’une série) (À l’exception des documentaires destinés aux personnes mineures et des documentaires en réalité virtuelle, qui peuvent être d’une durée moindre);
• Aucune partie du projet n’appartient à une catégorie de films non admissibles;
• Le devis total (mondial) de production est de 250 000 $ ou plus.
Montant des aides
• Taux de base du crédit d’impôt de 25 % des dépenses de production engagées au Québec, comprenant le coût de la main-d’œuvre et des biens admissibles engagés à l’égard de la production.
• Bonification de 16 % à l’égard des coûts de la main-d’œuvre ou d’un contrat de service pour :
- Travaux d’effets spéciaux informatiques réalisés au Québec
- Travaux d’animations informatiques réalisés au Québec;
- Activités de tournage de scènes devant écran chromatique réalisées au Québec.
• Les contrats de services pour effets spéciaux et animation informatiques sont plafonnés à 65 % du coût admissible du contrat et des frais qui s’y rattachent.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
La société doit présenter à Revenu Québec sa demande de crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée, accompagnée d’une copie de la décision préalable favorable rendue par la SODEC. La société doit aussi joindre une copie de l’attestation d’admissibilité (certificat d’agrément) s’il y a lieu, et elle doit transmettre le tout au plus tard à la dernière des dates suivantes :
• la date qui suit de douze (12) mois la date limite de production de la déclaration pour l’année d’imposition donnée;
• la date qui suit de trois (3) mois la dernière des dates suivantes : − la date de délivrance de la décision préalable favorable; − la date de délivrance de l’attestation d’admissibilité (certificat d’agrément).
Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films
Forme d'aide
Crédit d’impôt remboursable
Groupes cibles
Une société admissible désigne une société qui, pour une année d’imposition, a un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible qui consiste à rendre des services de doublage.
Objectif des aides
Le crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films vise à soutenir les activités de doublage réalisées au Québec et permettre aux entreprises œuvrant dans ce domaine d’élargir leur marché.
Critères d'admissibilité
Pour les critères d’admissibilité de l’entreprise, voir Groupes cibles plus haut.
Les catégories de production admissibles sont les mêmes que celles du crédit d’impôt de production cependant, la production n’a pas besoin de se qualifier comme production certifiée québécoise.
Les films admissibles sont les suivants :
• les films de fiction, y compris les films composés entièrement de sketches dont chacun est tiré intégralement d’un scénario et qui sont conçus et agencés spécialement pour la télévision;
• les films documentaires d’un minimum de 30 minutes de programmation ou, dans le cas d’une série, de 30 minutes de programmation par épisode, à l’exception des documentaires destinés aux personnes mineures, lesquels peuvent être d’une durée moindre;
• les émissions télévisuelles de type magazine et variétés, incluant les variétés avec participation à des jeux, à des questionnaires ou à des concours, à contenu éducatif, destinées aux personnes mineures;
• les émissions télévisuelles de type variétés, incluant des jeux, des questionnaires ou des concours, qui répondent aux exigences dictées par les lignes directrices du programme (https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/credits-dimpot/doublage/);
• les émissions télévisuelles de type magazine qui répondent aux exigences dictées par les lignes directrices du programme (https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/credits-dimpot/doublage/)
Les dépenses admissibles sont celles relatives aux services suivants :
• l’audition
• la prestation des comédiens;
• l’adaptation, soit la traduction des dialogues;
• la détection, soit l’écriture des dialogues en synchronisme
• la calligraphie/grille/dactylo, soit le recopiage en propre du texte adapté en tenant compte des indications de synchronisme de la détection;
• la préparation des textes, soit les travaux reliés à la détection assistée par ordinateur incluant la préparation et la mise en forme du texte original selon les standards du logiciel de détection utilisé, la préparation des repérages, la vérification et la correction des textes adaptés;
• la direction de plateau
Par ailleurs, une production admissible doit satisfaire à des normes de contenu québécois. Ainsi, au moins 75 % des particuliers qui, aux fins de réaliser cette version doublée, ont fourni les services relatifs à la prestation des comédiens et à la direction de plateau doivent être des particuliers qui résidaient au Québec à la fin de l’année civile précédant celle au cours de laquelle ces services ont été fournis.
Montant des aides
Le crédit d’impôt pour le doublage correspond à 35% des dépenses admissibles engagées par une société admissible.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Afin d’avoir droit, pour une année d’imposition, au crédit d’impôt pour le doublage, une société admissible qui a réalisé un contrat de doublage doit avoir déposé une demande de certificat à la SODEC avant la fin de cette année et doit joindre à sa déclaration fiscale un certificat de la SODEC précisant, à l’égard de cette année, que la production qui a fait l’objet du doublage était une production admissible. La société doit présenter à Revenu Québec sa demande de crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée, accompagnée d’une copie du certificat relatif à cette demande, au plus tard à la dernière des dates suivantes :
• la date qui suit de douze mois la date limite de production de la déclaration pour l’année d’imposition donnée;
• la date qui suit de trois mois la date de délivrance du certificat nécessaire à l’obtention du crédit d’impôt pour l’année d’imposition donnée.
Entreprises québécoises dont les réalisations répondent à la définition d’événement culturel ainsi qu’à la définition de festival, de concours, de marché ou d’événement professionnel tel que décrit dans le programme PDF accessible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-evenements-culturels/
Objectif des aides
• Assurer la diffusion d’une diversité d’œuvres, de contenus et de produits culturels québécois diffusés sur tout le territoire et sur les plateformes numériques.
• Faire croître les revenus de vente d’œuvres, de contenus et de produits culturels au cours des événements culturels québécois.
• Favoriser la performance et les retombées économiques et culturelles des événements québécois.
Critères d'admissibilité
Sont admissibles les entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
• avoir son siège et principal établissement au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
• démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
De plus, sont admissibles les entreprises :
• dont les réalisations répondent à la définition d’événement culturel ainsi qu’à la définition de festival, de concours, de marché ou d’événement professionnel tel que décrit dans le programme PDF accessible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-evenements-culturels/
• qui ont réalisé deux éditions consécutives de l’événement au cours des cinq dernières années;
• qui présentent l’événement principalement sur le territoire québécois ou auprès du public québécois;
• qui proposent un événement (pour l’édition déposée) qui dure au minimum 3 jours consécutifs et qui ne peut s’étendre sur plus de 30 jours de calendrier à partir de sa première date de présentation;
• qui atteignent, en fonction du type d’événement, au moins l’un des seuils suivants :
- pour les festivals et concours : avoir réalisé au moins 15 activités de diffusion (un nombre d’artistes présentés lors de spectacles, projections de films, conférences, ateliers, démonstrations, etc.) au moment de la dernière édition de l’événement;
- pour les marchés : assurer, pour l’édition de l’événement déposée, une participation majoritaire d’exposants, d’artistes ou d’œuvres professionnels québécois du domaine principal de l’événement et avoir présenté au moins 15 exposants ou 10 artistes dans le cadre de la dernière édition de l’événement;
- pour les événements professionnels : avoir présenté un minimum de 8 activités destinées aux professionnels (réseautage, formation, rencontres-maillages, speed meeting, conférences, ateliers, démonstrations, etc.) du domaine principal de l’événement et avoir reçu au minimum 20 professionnels (excluant ceux de l’entreprise requérante) dans le cadre des activités de la dernière édition de l’événement.
À noter que les événements qui combinent plusieurs types d’activités ne sont pas tenus d’atteindre l’ensemble des seuils pour chaque type d’événement.
Les seuils minimaux d’activités de diffusion, d’exposants, d’artistes, d’œuvres ou d’activités destinées aux professionnels ne s’appliquent pas pour les événements ayant lieu en région éloignée, ni pour les événements issus des Premières Nations et des Inuits.
Montant des aides
Le montant de l’aide peut atteindre un maximum de 400 000 $ par année.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur la page du programme : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-evenements-culturels/
Contact(s)
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
[email protected]
Programme d’aide aux associations et aux organismes à mandat collectif
Forme d'aide
Subvention – Soutien à la mission généralement accordé pour un cycle pluriannuel de trois ans
Groupes cibles
Association professionnelle québécoise qui, de façon structurée, représente et défend les intérêts et les droits d’une majorité de membres d’un secteur professionnel, relevant des clientèles admissibles de la SODEC, autour d’enjeux communs de développement, de mise en valeur et de rayonnement.
Organismes à mandat collectif : organisme à but non lucratif ou une coopérative qui agit au bénéfice d’un regroupement de clientèles admissibles de la SODEC, en développant des activités collectives structurantes dans le but de répondre à des besoins essentiels en matière de développement, de mise en commun de ressources, de rayonnement et de reconnaissance d’un secteur.
Objectif des aides
• Accroître la visibilité des enjeux prioritaires et la portée de la vision collective des entreprises culturelles;
• Améliorer la structure de fonctionnement et la concertation des secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC et des entreprises culturelles;
• Assurer l’essor et le développement professionnel pour les secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC;
• Appuyer les efforts collectifs de promotion et de valorisation des secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC.
Critères d'admissibilité
CLIENTÈLE ADMISSIBLE
• Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
• Être en opération depuis au moins deux ans;
• Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui répond à la définition d’association professionnelle (voir Groupes cibles plus haut);
ou
• Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif (voir Groupes cibles plus haut).
ACTIVITÉS ADMISSIBLES
Pour être admissibles à ce programme, les activités doivent s’inscrire dans la mission de l’association ou de l’organisme à mandat collectif et relever des catégories suivantes :
• Activités de représentation, de concertation et de défense des intérêts communs à une majorité de membres ou d’une catégorie d’entreprises;
• Activités de services permettant d’outiller l’industrie, d’améliorer les conditions professionnelles de sa main-d’œuvre et les conditions d’exercice de ses membres ou entreprises et de contribuer au développement du secteur;
• Activités de mise en valeur des membres ou entreprises, des services, des secteurs culturels et des métiers;
• Activités de reconnaissance professionnelle et publique : organisation de galas et remises de prix, le cas échéant.
Montant des aides
Le montant de l’aide ne peut dépasser un maximum de 750 000 $ annuellement pour le fonctionnement et l’ensemble des activités admissibles.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont accessibles sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-associations-organismes-mandat-collectif/#date-asso
Contact(s)
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
[email protected]
Programme d’aide aux initiatives innovantes
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises culturelles œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC soit l’audiovisuel, le livre et l’édition, les métiers d’art et le marché de l’art, la musique et le spectacle et le numérique.
Objectif des aides
• Favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’affaires portant, entre autres, sur :
- la mise en valeur de la propriété intellectuelle québécoise,
- la diversification des formats de contenus culturels,
- la production, l’exploitation ou l’exportation de contenus culturels,
- la découvrabilité des contenus culturels,
- l’intelligence d’affaires des entreprises;
• Accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets d’innovation de produits, de procédés ou de services;
• Favoriser les partenariats d’entreprises, le partage des risques et les stratégies collaboratives.
Critères d'admissibilité
CLIENTÈLE ADMISSIBLE
• Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
• Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
• Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.
Projets admissibles
PROJETS ADMISSIBLES
Sont admissibles à ce programme les projets d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires qui démontrent une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois, ou pour ce qui est de l’intelligence d’affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. Ces projets sont ponctuels. Ils se distinguent des opérations régulières des entreprises, bien que leur mise en œuvre puisse avoir une incidence sur ces dernières.
Voir l’ensemble des conditions d’admissibilité sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-initiatives-innovantes/
Montant des aides
Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $ par projet et ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
Dans le cadre d’un projet collaboratif, le montant de l’aide financière peut atteindre 500 000 $ et ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
La SODEC tient compte de la participation financière d’autres intervenants publics et, dans tous les cas :
• le taux de cumul des aides gouvernementales maximal ne peut dépasser 75 % du budget total du projet incluant les crédits d'impôt provinciaux et fédéraux;
• le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, dont un minimum de 10 % de ce budget en investissement financier.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont accessibles sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/clients/aide-financiere/programme-aide-initiatives-innovantes/
Contact(s)
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
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514 841-2200 | 1 800 363-0401
Programme d’aide à la gérance et à l’édition musicale
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Entreprises québécoises de gérance d’artistes en musique et en humour et entreprises québécoises d’édition musicale
Objectif des aides
Encourager les maisons de gérance d’artistes en musique et en humour et les éditeurs musicaux québécois à :
• accroître leur capacité à soutenir le développement de la carrière des artistes et de leurs œuvres;
• soutenir la diversification des sources de revenus pour les artistes et leurs œuvres musicales;
• augmenter les investissements en mise en marché et en promotion des artistes québécois, y compris les leviers de découvrabilité.
Critères d'admissibilité
Pour les maisons de gérance d’artistes :
• Être une entreprise qui se dédie principalement à la gérance d’artistes québécois en musique et en humour et dont au minimum 60 % des dépenses totales de l’entreprise au cours des deux dernières années financières ont été attribuées à la fonction de gérance.
• Avoir réalisé, au cours du dernier exercice financier terminé, des revenus autonomes hors subventions, d’au moins 50 000 $;
• Avoir sous contrat en gérance au moins deux artistes québécois (excluant les artistes actionnaires de l’entreprise);
• Avoir réalisé un niveau d’investissement sur des activités de gérance supérieur à 15 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé.
Pour les éditeurs musicaux :
• Être une entreprise qui se dédie principalement à l’édition musicale et dont au minimum 60 % des dépenses totales de l’entreprise au cours des deux dernières années financières ont été attribuées à la fonction d’édition musicale.
• avoir réalisé, au cours du dernier exercice financier terminé, des revenus autonomes hors subventions d’au moins 50 000 $;
• Avoir sous contrat d’exclusivité trois auteurs-compositeurs québécois différents excluant les artistes actionnaires de l’entreprise, dont au moins un nouveau au cours des quatre derniers exercices financiers (sous contrat au moins six mois avant la date de dépôt de la demande) OU détenir un contrôle effectif sur l’exploitation d’un catalogue actif d’œuvres musicales québécoises, dont 10 nouvelles œuvres acquises au cours du dernier exercice financier
• Avoir réalisé un niveau d’investissement sur le placement d’œuvres québécoises supérieur à 15 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/aide-gerance-edition-musicale/
Montant des aides
Le montant de l’aide peut atteindre un maximum de 120 000 $ par année.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/aide-gerance-edition-musicale/
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Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
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Programme d’aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
• Entreprises québécoises de production et de commercialisation de spectacles ou de contenus en musique et en humour
• Artistes-entrepreneurs québécois en musique
Objectif des aides
Encourager les entreprises en musique et du spectacle à :
• accroître l’engagement du public envers le spectacle, les œuvres musicales et les contenus d’humour québécois;
• augmenter l’efficacité des investissements en promotion et mise en marché des spectacles québécois, y compris les leviers de découvrabilité.
Critères d'admissibilité
Pour les entreprises de production et de commercialisation de spectacles ou de contenus en musique et en humour :
• Avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions de 100 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé (50 000 $ pour les entreprises spécialisées*);
• Avoir réalisé un niveau d’investissement en promotion supérieur à 30 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé (15 000 $ pour les entreprises spécialisées*);
• Avoir sous contrat au moins deux artistes québécois (excluant les artistes actionnaires de l’entreprise).
* On entend par entreprises spécialisées des entreprises majoritairement contrôlées et détenues par des personnes issues de communautés ethnoculturelles ou des Premières Nations, ou par des Inuits, ou celles dont les revenus sont principalement tirés de projets musicaux aux débouchés commerciaux limités et qui s’adressent à un public restreint.
Pour les artistes-entrepreneurs en musique :
• Avoir réalisé une moyenne de revenus autonomes hors subventions de 50 000 $ au cours de deux des trois derniers exercices financiers terminés;
• Avoir réalisé une moyenne d’investissement en promotion supérieur à 15 000 $ au cours de deux des trois derniers exercices financiers terminés;
• Avoir sous contrat au maximum un artiste québécois. Aux fins de précision, l’artiste sous contrat doit être l’artiste-entrepreneur;
• Au cours de la dernière année, l’artiste-entrepreneur doit avoir géré et pris un risque financier sur la production, la promotion et la commercialisation d’un enregistrement sonore ou d’un spectacle. Un artiste-entrepreneur ne peut être admissible sur la base de la production d’un enregistrement sonore ou d’un spectacle sans aucun investissement dans la promotion et commercialisation de celui-ci.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/promotion-entreprises-musique-spectacle/
Montant des aides
Le montant de l’aide peut atteindre un maximum de 400 000 $ par année.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/promotion-entreprises-musique-spectacle/
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Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
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Programme d’aide additionnelle à la circulation de spectacles
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Producteurs de spectacles ayant reçu, au cours du dernier exercice financier de la SODEC, un soutien au programme d’aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle ou au programme d’aide à la gérance et à l’édition musicale.
Objectif des aides
Permettre aux entreprises en musique et du spectacle de :
• réduire le risque financier associé à la production du spectacle;
• encourager la circulation de spectacles de musique et d’humour diversifiés et de qualité sur l’ensemble du territoire, notamment dans les régions éloignées;
• favoriser la présence sur scène d’artistes en développement.
Critères d'admissibilité
Avoir reçu, au cours du dernier exercice financier de la SODEC, un soutien au programme d’aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle ou au programme d’aide à la gérance et à l’édition musicale.
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/promotion-entreprises-musique-spectacle/
Montant des aides
Le montant maximal pour toutes les représentations d’un même spectacle est de 60 000 $. À ce montant peut s’ajouter un montant incitatif 1ère partie de spectacle et une bonification pour région éloignée.
Le montant maximal de l’aide par entreprise ne peut toutefois excéder 275 000 $.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/promotion-entreprises-musique-spectacle/
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Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
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Programme d’aide aux lieux de diffusion
Forme d'aide
Subvention
Groupes cibles
Les lieux de diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés soit :
• les lieux culturels à vocation unique, ouverts au public uniquement lorsque des spectacles y sont programmés;
• les lieux culturels ayant des vocations multiples et qui restent ouverts au public hors des périodes de programmation de spectacles.
Objectif des aides
• Faciliter l’accès des artistes de la relève, de l’émergence et des artistes en développement à la scène.
• Encourager les conditions professionnelles liées à la programmation, à la diffusion et à l’accueil de spectacles de musique et de variétés dans les lieux de diffusion.
• Stimuler la programmation, la promotion et la monétisation des spectacles d’artistes professionnels québécois.
Critères d'admissibilité
• Être une entreprise québécoise active depuis au moins 2 ans
• Générer un volume d’activités ainsi que des revenus de guichet ou d’autres revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles de musique et de variétés. Les revenus en provenance d’autres sources doivent servir à appuyer le mandat de diffusion de spectacles de l’établissement;
• Avoir une capacité totale maximale (jauge de la salle) inférieure ou égale à 500 places.
• Détenir une infrastructure adaptée et les aménagements appropriés pour l’accueil de spectacles professionnels;
• Offrir une programmation diversifiée basée principalement sur l’achat de spectacles professionnels;
• Respecter le nombre minimal de spectacles professionnels de musique et de variétés requis selon la catégorie et la situation géographique du lieu de diffusion (voir le programme sur le site Internet de la SODEC pour tous les détails);
• Offrir aux artistes et aux producteurs une gamme de services qui répondent de façon optimale aux exigences de la prestation de spectacles de musique et de variétés;
• Respecter les conventions, permis, lois et règlements qui s’appliquent en vertu des activités du lieu de diffusion
Voir l’ensemble des critères d’admissibilités dans le programme complet disponible sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/aide-lieux-diffusion/
Montant des aides
Le montant maximal de l’aide est fixé à 50 000 $ et ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
Dates d'échéance et/ou
délais
nécessaires à une réponse
Les dates de dépôt sont publiées sur le site Internet de la SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/musique-et-varietes/aide-financiere/aide-lieux-diffusion/
Contact(s)
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation
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La SODEC retient cinq longs métrages de fiction pour sa première ronde d'investissement de l'exercice 2006-2007 dans son volet d'aide à la production de longs métrages de fiction en français du secteur privé.... [suite]