Le projet de loi  C-11 qui vise à moderniser la loi sur la radiodiffusion, a franchi l’ultime étape du Sénat avant la sanction royale, 32 ans après la dernière réforme de ladite loi. Rappelons que ce projet a notamment pour objectif de faire contribuer les services de diffusion en continu au financement et à la mise en valeur de nos musiques au même titre que ... [suite]

Le projet de loi C-11 vient de franchir l'étape ultime menant à la sanction royale. L'Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se réjouit de l'adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne par le Sénat. « La nécessité d'offrir au système de radiodiffusion un cadre règlementaire équitable et actualisé a été officiellement reconnue et c'est la souveraineté culturelle ... [suite]

Le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des Communes qui permettra au projet de loi C-11, modernisant la Loi sur la radiodiffusion, de passer aux dernières étapes de son long parcours législatif. Il reste tout de même encore la Sanction royale comme prochaine étape importante, avant de se rendre au CRTC et de bénéficier, nous l'espérons, d'... [suite]

Attendue depuis longtemps, cette modernisation était plus que nécessaire pour la protection et la sauvegarde de notre culture. Le projet de loi C-11 est un grand chantier de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.... [suite]

Warren P. Sonoda, président de la Guilde canadienne des réalisateurs, a fait la déclaration suivante au sujet de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne dans le Sénat du Canada:... [suite]

L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.... [suite]

C’est dans le cadre du souper-gala de son congrès annuel que l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a décerné, hier soir, les prix AQPM Cinéma et Télévision ainsi que le prix de la relève Vincent-Gabriele. ... [suite]

Le moins que l’on puisse dire est que Pablo Rodriguez, ministre de Patrimoine canadien, était fort attendu au congrès annuel de l’Association québécoise des producteurs médiatiques (AQPM). Depuis le temps que le ministère travaille sur le projet de loi C-11, les producteurs et productrices espéraient de bonnes nouvelles en ce 26 avril. Or, le processus n’est pas encore terminé et ... [suite]

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) se réjouit que les sénateurs aient adopté la dernière version du projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’y intégrer les entreprises de diffusion en ligne. Elle salue la détermination et le travail colossal du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui a maintenu le cap sur cet objectif ... [suite]

L’adoption imminente du projet de loi C-11 est un catalyseur de changement. Et ça ne s’arrête pas là : la nomination de trois femmes chevronnées à la tête du CRTC, de Téléfilm Canada et de l’ONF, les 40 millions $ supplémentaires alloués au budget du FMC afin d’améliorer l’accès au financement des forces créatives issues de communauté... [suite]