La SPACQ Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec tient à mettre en lumière l’importance cruciale de la récente progression dans le processus de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).... [suite]

Le gouvernement a publié ce mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en continu. L’adoption de ce décret marque l’aboutissement d’un long processus législatif visant à faire contribuer les services de diffusion en continu au financement et à la mise en valeur de nos musiques au même titre ... [suite]

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) prend acte du décret d’instructions et se réjouit qu’une étape décisive ait été franchie dans la modernisation du système canadien de radiodiffusion. Le décret publié par la ministre St-Onge représente la dernière étape entre les mains des élu·e·s.... [suite]

C’est au siège social de l’Union des artistes (UDA) que la ministre du Patrimoine canadien Pascale St‐Onge a présenté le décret d’instructions définitif de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une étape importante dans la modernisation de la Loi et l’UDA reconnaît les efforts déployés en ce sens par le ministère.... [suite]

Le jeudi 2 novembre, Groupe TVA a annoncé la mise à pied de 547 de ses employés. Dans un point de presse en marge de la signature d’un nouveau traité de coproduction entre le Canada et la Suisse, la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge a réitéré les efforts de modernisation du gouvernement libéral quant à la Loi sur la radiodiffusion ou encore la mise sur ... [suite]

Lors d'une cérémonie de signature qui s'est tenue à Montréal, Alain Berset, président et conseiller Fédéral aux affaires intérieures de la Confédération suisse, et Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, accompagnée de Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, ont signé conjointement un traité modernisé de coproduction audiovisuelle entre le Canada et la Suisse. La céré... [suite]

Le gouvernement du Canada fait de la démocratie une priorité en fournissant aux gens les ressources et les outils nécessaires pour se protéger sur le Web et réfléchir de façon plus critique à l'information qu'ils consultent en ligne. Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé un nouvel appel de propositions totalisant près de 7 millions $ dans le cadre de l'... [suite]

Le gouvernement du Canada s'est engagé à adapter les cadres législatifs canadiens aux réalités du monde moderne. Il a présenté la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, dans le cadre du projet de loi C-27, et qu'il continue d'évaluer la nécessité de mettre à jour d'autres cadres législatifs en fonction du contexte technologique changeant, y compris de l'é... [suite]

D’une seule voix, plus de 30 associations canadiennes représentant des diffuseurs, essentiellement des programmateurs de spectacles et des organisateurs de festivals, dénoncent la situation à Patrimoine canadien où les deux programmes importants dont leurs membres bénéficient ne suffisent plus aux besoins.... [suite]

Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a présenté le règlement proposé visant à mettre en oeuvre la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce règlement précise quelles plateformes sont soumises à la Loi et ce qu’elles doivent faire pour obtenir une exemption du processus de négociation obligatoire.... [suite]